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Thematik-shop.de

Conditions générales de vente:
Exploitant : Wolfgang Böttcher
Adresse postale : Friedrichstrasse 85
Code postal / Localité : 45525 Hattingen (Allemagne)
Tel. : +49 (0)2324-55365
Fax : +49 (0)2324-51837
E-mail: info [at] thematik-shop.de
Immatriculation fiscale : DE 125318759
Centre des Impôts : Hattingen

Le droit de retour de la marchandise ne peut s’exercer que pour les timbres, pochettes, lettres ou cartes postales vendus individuellement. Pour les pochettes de timbres, lettres ou cartes postales vendues en lots ou collection complète, le retour est exclu pour éviter le risque de permutation ou de confusion des timbres. Nous vous prions de bien vouloir expressément accepter ce point lors de votre commande.

Le règlement est exigible à la commande, le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en numéraire, si le client vient retirer sa marchandise en personne. Le forfait pour frais d’expédition indiqué sur la page est celui applicable à l’intérieur de l’Allemagne. Les acheteurs domiciliés à l’étranger sont priés de se renseigner préalablement sur les tarifs d’expédition dans leur pays. Les litiges entre les parties relèvent de la compétence du tribunal de Hattingen/Ruhr.

Dans le cas de l’acquisition de lettres, cartes postales ou documents datant de la période 1933-1945, l’acquéreur s’oblige à utiliser ces pièces dans une perspective historique ou scientifique et en aucune manière propagandiste (le paragraphe 86 du Code pénal allemand prévoit et réprime cette activité).

Le vendeur dégage toute resposabilité pour la teneur des écrits figurant dans les lettres ou sur les cartes postales qu’il vend.

Le cas où une des clauses énumérées ci-dessus s’avèrerait non valide ne modifie en rien la validité des autres.

Droit de rétractation:
Selon le paragraphe 312 d du Code Civil allemand, tout acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour résilier sa commande ou renvoyer la marchandise. Pour un consommateur tel que prévu par le paragraphe 13 du Code civil ( = une personne civile non commerciale), il n’est aucunement tenu d’invoquer des motifs, une simple lettre ou un e-mail suffit pour la forme. Le délai de rétractation court dès la prise de connaissance de cette notification. Le courrier est à adresser par la poste à Wolfgang Böttcher, Friedrichstrasse 85, 45525 Hattingen (Allemagne), ou par e-Mail à info@thematik-shop.de ou par fax à: +49 (0) 2324-51837. En cas d’exercice du droit de rétractation, les deux parties sont tenues de restituer les prestations reçues et, si tel est le cas, s’acquitter d’une indemnisation pour la jouissance (par exemple intérêts). Si la marchandise ne pouvait être retournée ou partiellement retournée, ou si la marchandise était endommagée, il sera envisagé une pénalité financière. Ceci ne s’applique pas aux marchandises faisant l’objet d’un retour si leur dégradation est seulement imputable à leur inspection – telle que tout client a le droit de le faire sur place au moment de l’achat dans un magasin. Vous pouvez facilement éviter des frais en manipulant la marchandise avec attention et en prenant soin d’éviter toute détérioration. L’application de la garantie est soumise aux dispositions légales. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur tant que la valeur n’excède pas 40 €.

Protections des données personnelles:
Les informations personnelles communiquées à l’occasion de la passation de commande, et dans la mesure où elles sont indispensables à l’exécution de celle-ci, sont conservées. L’acheteur reçoit cependant l’assurance formelle que ces informations sont traitées confidentiellement et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. A tout moment, il dispose d’un droit de consultation de ces informations.

Copyright (droits d’auteur) :
Tous les élements de forme et de contenu de ce site sont propriété exclusive. L’utilisation ou la reproduction d’éléments de ce site, en particulier la reprise de textes, extraits de textes, ou d’images (photos ou graphiques) requiert une autorisation préalable explicite. Pour toute utilisation, privée ou commerciale, d’images dupliquées sur ce site, il sera exigé l’indication que le copyright de l’élément recopié appartient à Thematik-shop. Cette indication se présentera sous la forme d’un hyperlien renvoyant à l’adresse suivante : http//www.thematik-shop.de
Toues les données ou informations contenues sur le site, leur utilisation et ma décision d’agir en justice, de renoncer à agir ou de tolérer relèvent exclusivement du droit allemand.
Toute infraction au droit d’auteur sera poursuivie en justice. La place d’exécution et le tribunal compétent sont à Hattingen (Allemagne).


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Hattingen, 2008

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